Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet lacuisinedereve.com. Elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles La Cuisine de Rêve commercialise ses produits auprès de ses clients. Toute commande passée sur notre site implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales.
Article 1 : Champ d’Application et Acceptation
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par La Cuisine de Rêve via son site internet lacuisinedereve.com. Elles définissent les obligations et les droits respectifs des parties dans le cadre de la vente à distance.
Toute personne souhaitant passer une commande sur le site lacuisinedereve.com déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant l’enregistrement de sa commande. L’acceptation des conditions générales est matérialisée par la case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de commande. Ces conditions prévalent sur tout autre document non expressément agréé par La Cuisine de Rêve.
Article 2 : Les Produits
Les produits proposés à la vente sur lacuisinedereve.com sont ceux de la marque La Cuisine de Rêve, reconnue pour la qualité de ses articles de maison, de décoration et d’ustensiles de cuisine. La Cuisine de Rêve se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits et de faire évoluer son catalogue en fonction des tendances et des disponibilités, sans préavis.
Les descriptions des produits, incluant les caractéristiques essentielles, les photographies et les références, sont fournies à titre indicatif. Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les photographies et les descriptifs soient les plus fidèles possibles, des variations mineures de couleur ou de design peuvent exister entre le produit réel et sa représentation numérique. La Cuisine de Rêve garantit que les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes de sécurité applicables.
Article 3 : La Commande
La passation d’une commande sur lacuisinedereve.com suit un processus électronique simple et sécurisé. Le client sélectionne les articles désirés et les ajoute à son panier virtuel. Une fois le panier validé, le client est invité à s’identifier ou à créer un compte, puis à renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
La validation finale de la commande et le paiement intégral du prix emportent formation du contrat de vente entre le client et La Cuisine de Rêve. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Cet e-mail ne vaut pas réception du produit, mais atteste de la prise en compte de la demande d’achat. La Cuisine de Rêve se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. La Cuisine de Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le produit figurera au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou via des solutions de paiement en ligne agréées. Le client garantit La Cuisine de Rêve qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. La commande ne sera traitée qu’après confirmation de l’encaissement effectif de la totalité du prix.
Article 5 : Disponibilité et Livraison
La Cuisine de Rêve s’efforce de maintenir un niveau de stock optimal pour satisfaire la demande de sa clientèle. Toutefois, en cas de rupture de stock fortuite ou de demande exceptionnelle, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Si le produit commandé n’est plus disponible, La Cuisine de Rêve proposera soit un remboursement immédiat, soit l’échange contre un produit équivalent.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises. La Cuisine de Rêve met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais les plus courts, mais les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation stricte de résultat, sauf cas de force majeure.
Article 6 : Transfert de Propriété et de Responsabilité
Le transfert de propriété des produits vendus par La Cuisine de Rêve s’effectue après le paiement complet du prix par le client. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne s’opère qu’au moment de la livraison effective. Ainsi, les produits voyagent aux frais et risques du transporteur jusqu’à leur remise au client. En cas de dommage lors du transport, le client doit impérativement émettre des réserves lors de la réception du colis.
Article 7 : Garanties et Responsabilité
Les produits La Cuisine de Rêve bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au client de retourner un produit qui ne correspondrait pas à la description faite sur le site ou qui présenterait un défaut. La garantie contre les vices cachés couvre les défauts qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine. Pour faire valoir ces droits, le client doit contacter le service client de lacuisinedereve.com dans les délais légaux.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site lacuisinedereve.com, incluant la structure du site, les textes, images, logos, et vidéos, est la propriété exclusive de La Cuisine de Rêve ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de La Cuisine de Rêve.
Article 9 : Force Majeure
La responsabilité de La Cuisine de Rêve ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les virus informatiques, les pannes de réseau ou d’internet, et tout autre événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à La Cuisine de Rêve pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
